Keenli · Version 1.0 MVP · Mai 2026

Conditions Générales d'Utilisation

HEP Collective — Vanessa HUSSON — SIREN : 103 565 560

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Keenli, accessible à keenli.fr, éditée par HEP Collective, entreprise individuelle de Vanessa HUSSON, SIREN 103 565 560, 470 Avenue Gabriel Péri, 84110 Vaison-la-Romaine.

Keenli est une plateforme SaaS de reconnaissance humaine et professionnelle permettant à tout professionnel de recevoir des Voix — reconnaissances de ses qualités humaines — sans système de notation, sans score, sans classement.

En créant un compte Keenli, vous acceptez les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Article 1 — Définitions

• "Plateforme" : le service en ligne Keenli accessible à keenli.fr

• "Éditeur" : HEP Collective — Vanessa HUSSON — SIREN 103 565 560

• "Utilisateur" : toute personne physique majeure créant un compte

• "Contributeur" : toute personne déposant une Voix

• "Voix" : reconnaissance humaine déposée par un Contributeur

• "Voix validée" : Voix dont l'email du Contributeur a été vérifié

• "Voix vérifiée" : Voix dont l'identité du Contributeur a été vérifiée

• "Voix certifiée" : Voix dont le lien professionnel a été vérifié via API SIRET

• "Label MHB" : label My Human Business délivré aux entreprises par HEP Collective

Article 2 — Objet et acceptation

L'acceptation des CGU est matérialisée par le cochage de la case prévue lors de la création du compte. Cette acceptation est pleine et entière.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

Article 3 — Accès et inscription

La Plateforme est accessible à toute personne physique majeure (18 ans ou plus). L'accès aux mineurs est expressément interdit.

Les Contributeurs déposant une Voix déclarent sur l'honneur avoir 15 ans ou plus. En soumettant une reconnaissance, le Contributeur reconnaît et accepte cette condition. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration sur l'âge.

La création d'un compte nécessite : prénom et nom, adresse email valide, mot de passe sécurisé, statut professionnel, acceptation des CGU.

Chaque personne ne peut créer qu'un seul compte par adresse email.

Article 4 — Description du service

L'offre gratuite permet de créer un profil, recevoir des Voix, générer un QR Code, afficher jusqu'à 2 Voix certifiées et 3 Voix My Human Side.

Les 100 premiers inscrits bénéficient du statut Fondateur·trice avec un accès Premium à vie, personnel et non cessible.

Article 5 — Les Voix

Trois niveaux de Voix :

• Voix validée ✓ : email du Contributeur vérifié

• Voix vérifiée ✓✓ : email + pièce d'identité vérifiés

• Voix certifiée ✓✓✓ : email + identité + lien professionnel vérifiés via API SIRET

Les documents justificatifs sont analysés automatiquement et supprimés immédiatement après vérification. Aucun humain ne les consulte sauf en cas de litige signalé.

Article 6 — Profil et visibilité

L'Utilisateur contrôle à tout moment la visibilité de son profil :

• Mode Public : accessible après qu'un visiteur ait laissé une Voix

• Mode Privé : accessible sur invitation uniquement

• Mode Indisponible (Premium) : profil masqué

L'Utilisateur peut partager son profil librement à titre personnel — CV, LinkedIn, cartes de visite, email — sans aucune restriction.

Article 7 — Affichage commercial — Clause essentielle

Le profil Keenli d'un Utilisateur est sa propriété personnelle. Il peut le partager librement à titre personnel sans aucune restriction.

Toute entreprise souhaitant afficher le profil Keenli de ses salariés à des fins commerciales doit obligatoirement avoir conclu un accord avec HEP Collective dans le cadre du programme My Human Business.

L'Utilisateur dispose d'une case de consentement dans ses paramètres : "J'autorise uniquement les entreprises titulaires du Label My Human Business à afficher mon profil Keenli sur leurs supports commerciaux." Cette case est cochée par défaut et peut être décochée à tout moment.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'aucune entreprise, qu'elle soit labellisée ou non, ne peut afficher son profil à des fins commerciales sans son consentement explicite, recueilli lors de la création du profil.

Article 8 — Label My Human Business

Le Label MHB est délivré par HEP Collective aux entreprises ayant passé le Baromètre Humain avec un score minimum, accepté le règlement du Label, réglé le tarif annuel et obtenu le consentement de leurs salariés.

L'entreprise labellisée peut afficher le logo MHB, intégrer les profils Keenli de ses salariés consentants et apparaître sur la page des entreprises partenaires.

Le Label peut être retiré en cas de non-renouvellement, score insuffisant, violation du règlement ou non-paiement.

Article 9 — Abonnements et paiement

Les abonnements Premium sont payables mensuellement par carte bancaire via Stripe.

L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

L'avantage Fondateur (Premium à vie) est définitif et ne peut être remis en cause par une modification tarifaire.

Article 10 — Propriété intellectuelle

La Plateforme Keenli, son code, son design et ses éléments sont la propriété exclusive de HEP Collective. La marque Keenli a fait l'objet d'une demande de dépôt à l'INPI en mai 2026.

L'Utilisateur conserve la propriété de son profil et accorde à HEP Collective une licence non exclusive pour héberger et afficher son profil dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Article 11 — Données personnelles — RGPD

Responsable de traitement : Vanessa HUSSON — HEP Collective — contact@keenli.fr

Données collectées : identification, données professionnelles, Voix, logs de connexion.

Hébergement : Supabase Paris 🇫🇷 · Scaleway France 🇫🇷 · Mistral AI France 🇫🇷

Durées de conservation : profil actif conservé pendant toute la durée du compte · justificatifs supprimés immédiatement après vérification · logs 12 mois.

Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition. Contact : contact@keenli.fr — Délai : 30 jours. Réclamation : www.cnil.fr

Article 12 — Responsabilités

L'Éditeur n'est pas responsable du contenu des Voix, de l'utilisation des profils par les Utilisateurs, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu de son profil, de l'utilisation de son QR Code et de la confidentialité de ses identifiants.

Article 13 — Comportements interdits

Il est interdit de : créer de faux profils · déposer de fausses Voix · utiliser des robots · tenter d'accéder à des zones non autorisées · publier du contenu illicite · utiliser la Plateforme à des fins de démarchage · afficher des profils Keenli à des fins commerciales sans Label MHB.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

Article 14 — Signalement et modération

Tout Utilisateur peut signaler une Voix ou un profil via le bouton "Signaler". L'Éditeur s'engage à traiter les signalements dans un délai de 48 heures ouvrées.

En cas d'usurpation d'identité : suspension préventive dans les 24h · notification au titulaire · décision dans les 5 jours ouvrés.

Article 15 — Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU, comportement frauduleux, usurpation d'identité, non-paiement ou décision de justice.

Article 16 — Dispositions diverses

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de Vaison-la-Romaine.

Médiation : conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur — coordonnées sur simple demande à contact@keenli.fr.

Article 17 — Contact

Email : contact@keenli.fr

Adresse : HEP Collective — Vanessa HUSSON — 84110 Vaison-la-Romaine

Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum

CGU Keenli — Version 1.0 MVP — Mai 2026

© HEP Collective — Vanessa HUSSON — Tous droits réservés

Ces CGU sont soumises au droit français. À faire valider par un avocat spécialisé en droit numérique.